Mentions légales

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour: 7 Avril 2023

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après "CGV", sont conclues entre:

Maxence Champy, Entrepreneur Individuel, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 897 392 007, domicilié au 11 rue aux planches, 51120 SEZANNE, ci-après « Vendeur » d’une part; et le client personne physique, ci-après « Client » d’autre part.

Le Vendeur est propriétaire et éditeur du site internet de vente en ligne accessible à l’adresse www.notepan.fr, ci-après le « Site », par le biais duquel le Vendeur vend des abonnements et des licences d'utilisation pour le logiciel Notepan, ci-après « Logiciel ». Les présentes conditions encadrent les droits et les obligations des parties dans le cadre de ces ventes. Merci de les lire attentivement.

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Notepan l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le présent site est édité par :
Maxence Champy, Entrepreneur Individuel, résidant 11 rue aux planches 51120 SEZANNE, de nationalité Française (France), né(e) le 01/03/1994, inscrit au R.C.S. de REIMS sous le numéro 897 392 007 R.C.S Reims. Le directeur de publication du Site est Maxence Champy.

Le Site est hébergé par la société Microsoft Azure France :
37 Quai du Président Roosevelt
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Vous pouvez contacter le Vendeur :

• Par téléphone : +33 7 49 74 93 57
• Par email : contact@notepan.fr
• En utilisant notre formulaire de contact

2. Le Logiciel

Le Logiciel Notepan permet la création, l'édition et la lecture de tablatures de Handpan. Il permet également d'accéder à une bibliothèque en ligne et d'y télécharger ou d'y partager des tablatures. L'utilisation du Logiciel et des services associés nécessite la création d'un compte utilisateur et la souscription à un abonnement (voir ci-dessous). Certains fonctionnalités comme la connexion à votre compte, l'accès à la biliothèque en ligne et le partage de tablatures nécessitent un accès Internet. Les tablatures peuvent être téléchargées pour être utilisées ultérieurement en mode hors ligne.

La souscription à un abonnement autorise le Client à faire usage du Logiciel dans la stricte limite des droits concédés au terme du contrat de licence. Cette souscription ne représente en aucun cas un trasfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit de l'utilisateur.

De même, les tablatures de Handpan accessibles via la bibliothèque en ligne ne vous sont pas vendues et restent la propriété entière de l'utilisateur les ayant partagées.

3. Conclusion du contrat

Le contrat de vente entre le Vendeur et le Client est réputé conclu au moment de l'achat d'un abonnement. Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes:

1. Le Client choisit l'offre à laquelle il souhaite souscrire sur cette page. Le Client reconnait avoir pris connaissance des termes du contrat de licence ainsi que des caractéristiques minimales requises.

2. Le client se connecte à son compte utilisateur, ou en crée un s'il n'en a pas. En créant son compte, le Client accepte nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité.

3. Le Client renseigne ses informations personnelles. Le Client s'engage à fournir des informations exactes.

4. Le Client procède au paiement. Avant de procéder au paiement, le Client s'engage à lire et accepter les CGV. Cet engagement est matérialisé par la présence d'un avertissement et d'un lien vers les présentes conditions.

5. Dès réception du paiement intégral de la commande par le Vendeur, le Client est redirigé vers une page de confirmation de commande. Un reçu lui est envoyé par mail et la facture peut être téléchargée depuis son compte utilisateur. Le Client peut dès lors télécharger et utiliser le Logiciel sans restriction pour la durée prévue par l'offre choisie.

4. Tarifs

Le prix des abonnements est librement fixé par le Vendeur. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la souscription tels qu'indiqués sur cette page. En tout état de cause, le montant total dû est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande et à son règlement. Les prix sont en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur peut modifier le prix des abonnements, à tout moment et sans justification de motif. Toutefois, toutes modifications de tarification ne sera applicable qu'après un délai minimum de 30 jours suivant la réception d'une notification de la part du Vendeur. Si le Client ne souhaite pas accepter la modification de tarification, il peut annuler son abonnement avant la prise d'effet de ces modifications.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable ni redevable de tous droits et taxes qui seraient éventuellement dus en vertu de toute réglementation étrangère applicable au Client. Le Client s'engage d'ores et déjà à acquitter lesdits droits et taxes, et à garantir et relever le Vendeur indemne à ce titre.

5. Durée des abonnements et résiliation

L'abonnement au Logiciel commence immédiatement après validation du paiement du Client, pour une durée de 1 mois ou 1 an selon l'offre choisie. A l'issue de cette période, l'abonnement sera tacitement reconduit par périodes successives de, respectivement, 1 mois ou 1 an, à moins qu'il n'ait été résilié par le Client ou le Vendeur. Le Client sera en conséquence facturé périodiquement (mensuellement ou anuellement).

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte ou en contactant le Vendeur. L'accès aux fonctionnalités du Logiciel reste en vigueur jusqu'au terme de votre période d'abonnement actuelle mais ne sera alors pas reconduit.

En cas d'échec de paiement des factures mensuelles / annuelles par le Client, son abonnement sera immédiatement suspendu. Un moyen de paiement valide devra être fourni pour reprendre l'abonnement.

6. Paiement

Le Client peut payer ses abonnements par la voie de paiement sécurisée Stripe (uniquement l'option de paiement par carte bancaire est disponible). Il remplit les informations obligatoires et valide sa souscription. Cette étape est nécessaire uniquement lors du premier paiement. Le Client reconnaît qu’il est le titulaire légal et autorisé de la carte bancaire qu’il utilise au moment du paiement de sa commande.

Une fois le paiement intégral de la commande validé, le montant de la commande est immédiatement débité. Le Client qui valide le paiement autorise le Vendeur à prélever le montant total de la commande et s’engage à payer de manière irrévocable. EN SOUSCRIVANT A UN ABONNEMENT, LE CLIENT ACCEPTE QUE SA CARTE SOIT DÉBITÉE AUTOMATIQUEMENT POUR LES MENSUALITÉS / ANNUITÉS A VENIR.

En cas de défaut de paiement, le Client en est informé et le contrat de vente n’est pas conclu.

7. Livraison

Le Logiciel est en téléchargement direct. Le Client peut, à tout moment, accéder au téléchargement du Logiciel depuis l'une des pages suivantes:

• Depuis la page de téléchargement
• Depuis la page de compte utilisateur
• Depuis la page de retour de paiement accepté après avoir passé commande

L'accès aux services et aux fonctionnalités du Logiciel est activé immédiatement après réception du paiement.

8. Remboursement

Une version d'essai de 14 jours est disponible sur le Site pour que le client puisse essayer le Logiciel Notepan avant d'en faire l'achat. Nous invitons le Client à tester le Logiciel avant de souscrire à un abonnement afin de s'assurer qu'il réponde bien à ses attentes. Toutes les fonctionnalités de Notepan sont disponibles dans cette version d'essai.

Dans la mesure ou une version d'essai est proposée, les demandes de remboursement ne seront pas acceptées. Pour toute autre information ou question relative au service après vente, nous sommes joignable:

• Par email : contact@notepan.fr
• Via le formulaire de contact

9. Garanties

Le Vendeur est tenu aux garanties légales telles que prévues par la loi française en vigueur.

Le Vendeur est notamment tenu à une garantie de conformité telle que prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’à une garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, en cas de non-conformité ou de défaut caché du Logiciel.

Pour mettre en oeuvre les garanties légales dans les conditions fixées par la loi, le Client peut contacter le Vendeur:

• Par téléphone : +33 7 49 74 93 57
• Par email : contact@notepan.fr
• En utilisant notre formulaire de contact

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Son exécution ainsi que son interprétation relèvent de la compétence des tribunaux français. Tout les litiges qui n'auraient pu être résolu à l'amiable entre le Client et le Vendeur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Si le Client se trouve dans l'Union Européenne, il a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).