Mentions légales

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour: 7 Avril 2023

NOTEPAN est soucieux de la protection des données personnelles et de la vie privée des utilisateurs accédant au Site. La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la « Réglementation ». À ce titre, l’utilisateur est informé que, dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines de ses données personnelles peuvent être amenées à être collectées et traitées par NOTEPAN, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la version en vigueur de la loi pour la confiance dans l’économie numérique . La loi précitée entend par « données personnelles » toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Quelles données recueillons-nous ?

NOTEPAN s’engage à ne collecter les données personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ces mêmes données de manière incompatible avec ces finalités. Les données personnelles de l’utilisateur sont collectées via les formulaires d’inscriptions au formations du Site et incluent les données suivantes:

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  • Adresse e-mail

Lorsqu'un utilisateur souscrit à un abonnement Notepan sur le site, le paiement est exécuté via la plateforme Stripe. Stripe collecte des informations personnelles qui ne sont pas partagées ni exploitées par NOTEPAN. Nous vous invitons à lire leur Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles.

Pour quelle utilisation ?

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement pour:

  • Vous envoyer des offres promotionnelles sur les abonnements Notepan
  • Vous proposer des offres commerciales de partenaires
  • Vous tenir informer des nouveautés et mises à jour du logiciel Notepan

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Les informations nominatives sont strictement destinées à NOTEPAN et seuls les administrateurs du Site sont alors en mesure d’accéder, de gérer et de traiter les informations. NOTEPAN s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données personnelles de l’utilisateur sans son consentement préalable, à moins d’y être contrainte en raison d’une exigence légale (jugement, ordonnance, exercice des droits de la défense, etc.). Conformément aux exigences légales, NOTEPAN ne conservera les données personnelles de l’utilisateur que les durées de conservation minimale et maximale prévues par la législation applicable.

Quelle sécurité pour vos données ?

NOTEPAN s’engage à mettre en place les moyens juridiques et techniques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’utilisateur, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés,... Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

Gestion des droits

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant NOTEPAN:

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, l’utilisateur peut consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr